La gestion opaque des possibles conflits d’intérêts à la Cour de justice de l’Union européenne

Depuis plusieurs mois, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’a pas répondu à une question simple : des juges ont-ils déjà été sanctionnés pour avoir violé les règles éthiques de cette institution basée à Luxembourg et qui rend des arrêts cruciaux pour 450 millions d’Européens ? L’interrogation fait écho à l’opacité qui règne au sein de la plus puissante juridiction du continent, dont les décisions s’imposent aux Etats membres, et sur laquelle le collectif Investigate Europe et ses partenaires, dont Le Monde, ont enquêté depuis 2024.

Les 92 magistrats de la CJUE, nommés par le gouvernement de leur pays, sont soumis à des exigences de transparence et d’impartialité. « Aucun juge ne doit avoir un intérêt personnel à perdre ou gagner une affaire », affirmait le président de la CJUE, le Belge Koen Lenaerts, en 2020. Sur la base de documents internes et d’une analyse inédite des déclarations d’intérêt financier des juges, on peut toutefois recenser plusieurs dizaines d’affaires dans lesquelles des magistrats ont rendu des décisions concernant des secteurs ou des entreprises dans lesquels ils ont indiqué détenir des intérêts. Cela ressortit du domaine privé et n’affecte aucunement leurs décisions, affirme un porte-parole de la Cour.

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