Après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, approuvé, mercredi 20 mai, un texte sur l’allongement de la rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux. La mesure est soutenue par le gouvernement au nom de la sécurité et de la lutte antiterroriste.
La proposition de loi du député Charles Rodwell (Renaissance) allonge jusqu’à sept mois (deux cent dix jours) la durée maximale de la rétention administrative d’étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire et qui représenteraient une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public. Actuellement, la durée maximale de rétention est de quatre-vingt-dix jours, ou cent quatre-vingts jours pour les étrangers condamnés pour terrorisme, déjà concernés par un régime dérogatoire qui sera lui aussi étendu à deux cent dix jours.
Malgré l’opposition de la gauche, le texte, validé par la chambre basse au début du mois de mai, a connu le même sort au Sénat, mercredi, avec un vote à main levée.
Un texte « nécessaire », pour Laurent Nuñez
Le périmètre de ce futur régime dérogatoire, retravaillé après une censure du Conseil constitutionnel l’an dernier, fait néanmoins l’objet d’un désaccord entre députés et sénateurs. Les premiers, en accord avec le gouvernement, plaident pour cibler les étrangers condamnés pour des « faits d’atteinte aux personnes » punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. A des fins de « proportionnalité », le Sénat a lui opté pour ne cibler que les crimes et certains délits punis d’au moins cinq ans de prison.
Les deux chambres du Parlement n’ont donc pas abouti au même texte, malgré une ambition partagée. Une commission mixte paritaire, réunion de conciliation entre députés et sénateurs, devrait donc être convoquée pour aboutir à un compromis.
Le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a défendu la « nécessité » de ce texte, invoquant les 34 attaques terroristes perpétrées depuis 2017, un chiffre « dont nous avons le devoir de tirer humblement les leçons ».
Le Sénat a également encadré le cas d’étrangers placés en rétention à répétition, fixant un plafond total à trois cent soixante jours cumulés, cinq cent quarante jours dans le régime dérogatoire. Le texte comporte aussi d’autres mesures destinées à renforcer l’arsenal antiterroriste, notamment la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » pour les individus radicalisés présentant des troubles de comportement, autre dispositif décrié.
Les centres de rétention administrative au cœur des débats
Ce débat sur les centres de rétention administrative (CRA), où les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés en vue d’une expulsion s’il existe un risque qu’ils s’y soustraient, avait émergé après le meurtre en 2024 de l’étudiante Philippine. Le suspect, un Marocain déjà condamné pour viol et visé par une obligation de quitter le territoire français, venait de sortir de rétention.
L’ensemble du texte est vivement critiqué par la gauche, qui dénonce une « surenchère sécuritaire ». L’intérêt même de la rétention administrative a été questionné, après la publication d’un rapport d’associations établissant une tendance à l’allongement de l’enfermement des étrangers – doublé en cinq ans – sans que cela ne se traduise par davantage d’expulsions.
« Ce n’est pas en allongeant indéfiniment la durée de rétention que nous éloignerons plus efficacement », a souligné Christophe Chaillou (Parti socialiste). « La rétention demeure de loin l’instrument le plus efficace », a répondu Hervé Reynaud, rapporteur Les Républicains. « Si l’on souhaite éloigner les étrangers qui menacent la sécurité de nos concitoyens, il faut accepter un certain degré de contraintes », a-t-il assumé.
