“Enfin !” se réjouit l’association caritative britannique Humanists UK. Ce jeudi 25 juin, un projet de loi sur les pratiques de conversion, “qui criminalise les ‘actes violents’ visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité transgenre d’une personne”, doit être présenté au Parlement britannique, indique la BBC. Le gouvernement estime qu’il est grand temps de légiférer, car “les lois existantes en matière de violences domestiques ou de contrôle coercitif ne prennent pas en compte la ‘nature singulière des pratiques de conversion violentes’”.

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Par le passé, ces “vides juridiques” ont “exposé d’autant plus les personnes LGBT+ à ces actes délétères”, a déploré la ministre déléguée à l’égalité, Olivia Bailey, faisant allusion aux “interventions prétendument psychologiques, [aux] consultations coercitives, [aux] prières forcées, [aux] exorcismes et autres formes de pression ou de violences” pratiqués dans le cadre de “thérapies de conversion”. Des plans visant à interdire les pratiques de conversion au Royaume-Uni avaient déjà été promis en 2018 par l’ancienne Première ministre conservatrice Theresa May, rappelle The Daily Telegraph, mais reportés en raison de “plusieurs revirements du gouvernement, et de la démission de son comité consultatif LGBT+”.

La création de deux nouvelles infractions

L’objectif du projet de loi est double : définir les pratiques de conversion comme “des conduites visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité transgenre d’une personne par des actes de maltraitance portant gravement atteinte à la victime”, et les rendre sanctionnables pénalement.

Deux nouvelles infractions doivent ainsi être créées : “la première, pour conduite de pratiques de conversion ‘pouvant provoquer des préjudices physiques et psychologiques graves’, la seconde pour incitation ou promotion de telles pratiques hors d’Angleterre et du pays de Galles”. Elles pourraient être sanctionnées par “une amende sans limite maximale, ainsi qu’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans”, ajoute la BBC.

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L’annonce a été accueillie avec enthousiasme par les militants LGBTQI comme Simon Blake, directeur général de l’association caritative Stonewall, qui a salué la symbolique du message envoyé par le gouvernement : que “les membres de la communauté LGBTQ+ ne sont pas brisés et n’ont pas besoin d’être ‘réparés’”, rapporte le Daily Telegraph. Mais il n’agit ici que d’une première étape : après “une procédure d’examen préliminaire du projet de loi” d’environ trois mois, le texte devra encore “franchir plusieurs étapes à la Chambre des communes, où les députés peuvent déposer des amendements avant de les voter, puis à la Chambre des lords, avant de pouvoir entrer en vigueur”, nuance la BBC.