« Nous demandons à la Commission européenne de surseoir au projet de directive sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés »

La Commission européenne propose une directive afin, d’une part, d’assouplir le cadre applicable à la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) et, d’autre part, d’intégrer certaines techniques de traitement d’organes hors du corps, y compris des modifications génétiques destinées à améliorer leur immunocompatibilité. Cette proposition s’inscrit dans la dynamique de l’European Biotech Act et concerne les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE.

Ce texte amalgame deux sujets distincts (les MGM et certaines techniques de traitement d’organes) dans une même logique d’accélération réglementaire. Ce regroupement est contestable : il mêle des réalités biologiques, écologiques, médicales, éthiques et sociales très différentes, affaiblit la lisibilité démocratique du débat et rend plus difficile un examen spécifique des enjeux propres aux micro-organismes génétiquement modifiés.

Or, la Commission reconnaît elle-même que l’urgence politique invoquée n’a pas permis de conduire une étude d’impact dans les délais. Il est donc demandé aux Etats membres d’avaliser un cadre susceptible d’avoir des effets durables sur la santé, l’environnement et la société, sans appréciation contradictoire de risques qui concernent des systèmes vivants complexes, historiquement constitués, non linéaires et fortement enchevêtrés.

Actuellement, l’utilisation de l’IA dans le cadre des MGM change profondément, quantitativement et qualitativement, les pratiques et les résultats. Alors même que les grands patrons et spécialistes de l’IA alertent sur les risques d’utilisation malveillante de ces techniques et demandent un renforcement de la réglementation, la Commission européenne propose, sans aucun examen de la situation, de l’alléger.

Risques spécifiques

Les micro-organismes sont au cœur des équilibres du vivant. Ils participent aux cycles biogéochimiques, à la fertilité des sols, au recyclage de la matière organique, au fonctionnement des océans, des microbiotes et de l’immunité. A l’échelle planétaire, les virus détruisent chaque jour environ un tiers des bactéries et des archées, contribuant au recyclage quotidien d’environ 26 gigatonnes de carbone de biomasse microbienne, à comparer à une biomasse humaine totale d’environ 0,06 gigatonne de carbone. A l’échelle humaine, environ la moitié des cellules du corps sont microbiennes et notre physiologie dépend d’interactions constantes avec ces communautés.

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