Une vingtaine d’Etats américains, parmi lesquels la Californie, l’Etat de New York ou Hawaï, ont annoncé, lundi 3 août, avoir déposé une plainte auprès du Tribunal de commerce international des Etats-Unis (CIT) afin de contester la nouvelle série de droits de douane mis en place par Donald Trump.
Ces nouvelles surtaxes, de 10 % ou de 12,5 % selon les pays, sont entrées en vigueur le 24 juillet, le gouvernement américain les justifiant, après une enquête, par l’incapacité d’une soixantaine de pays et de l’Union européenne (UE) à éliminer les produits issus du travail forcé de leurs chaînes d’approvisionnement.
Ces droits de douane venaient prendre le relais de ceux mis en place temporairement en février dernier, après l’annulation par la Cour suprême de la majorité des surtaxes décrétées depuis son retour à la Maison Blanche.
Pour les justifier, le représentant des Etats-Unis pour le commerce (USTR), Jamieson Greer, en charge de l’enquête, s’était fondé sur un article d’une loi fédérale de 1974, utilisée par le passé. Les tribunaux ont déjà autorisé certains droits de douane sur la base de cette même loi, mais les 25 Etats plaignants estiment ici que l’enquête menée par Washington n’était qu’un prétexte pour rétablir les droits de douane annulés en février dernier.
Pierre angulaire
Selon la plainte consultée par l’Agence France-Presse (AFP), les plaignants pointent notamment l’absence de mécanisme pour que les pays sanctionnés puissent voir les droits de douane prendre fin s’ils mettent un terme aux pratiques dénoncées durant l’enquête, ce qui est contraire au texte de loi. S’appuyant sur la communication même de M. Greer, ils estiment par ailleurs que lorsque la procédure a été annoncée pour rétablir des droits de douane « il n’a été fait aucune mention de travail forcé ».
« L’USTR a au contraire affirmé que l’enquête serait menée de manière à “assurer la continuité” avec les droits de douane mis en place par le gouvernement » par la suite annulés, note la plainte. « Plutôt que de prendre des mesures qui pourraient réellement combattre le travail forcé, l’USTR est parvenu à une conclusion inévitable afin d’imposer des droits de douane proches de ceux que les tribunaux ont annulés par deux fois », a dénoncé, dans un communiqué, la procureure générale de l’Etat du Delaware, Kathy Jennings, qui fait partie des plaignants.
Donald Trump a fait des droits de douane la pierre angulaire de sa politique économique, y voyant un instrument pour inciter à la fois les entreprises américaines à relocaliser, protéger certains secteurs-clés de l’industrie américaine et financer des baisses d’impôts pour les Américains. Ses surtaxes avaient été rejetées par le CIT, une décision confirmée en février dernier par la Cour suprême américaine.
