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En Israël, la Cour suprême suspend la loi gelant les arrestations de déserteurs ultraorthodoxes

La plus haute instance judiciaire de l’Etat hébreu considère comme illégal le fait que ce texte s’appliquait « uniquement à certaines parties de la population ».

En Israël, la Cour suprême suspend la loi gelant les arrestations de déserteurs ultraorthodoxes
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La Cour suprême israélienne a suspendu, mercredi 15 juillet, une loi controversée adoptée la veille qui gelait les arrestations des hommes juifs ultraorthodoxes refusant d’effectuer leur service militaire obligatoire. Bien qu’adoptée par la Knesset, elle suscitait de vives critiques de l’opposition alors que l’armée est confrontée à une pénurie de personnel.

Dans son ordonnance, la Cour suprême de l’Etat hébreu a fait savoir qu’elle émettait une « ordonnance provisoire suspendant » l’application de cette loi, à la suite d’un recours déposé notamment par le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, et d’autres élus. Et de préciser que cette suspension était justifiée car elle s’appliquait « uniquement à certaines parties de la population », ce qu’elle considère comme illégal.

Le texte de loi gèle donc jusqu’au 30 novembre les arrestations d’étudiants en âge d’être incorporés inscrits dans des yeshivas, autrement dit des écoles talmudiques, et qui ne répondent pas aux convocations de l’armée.

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L’examen du recours attendu « dans les plus brefs délais »

Ceux qui consacrent au moins quarante-cinq heures par semaine à l’étude des textes religieux dans une yeshiva ont longtemps bénéficié d’une exemption de service militaire. Mais les appels à leur conscription se sont intensifiés ces dernières années, alors qu’Israël est engagé sur plusieurs fronts.

La Cour suprême a remis en cause à plusieurs reprises cette exemption, jusqu’à une décision rendue en 2024 ordonnant au gouvernement de procéder à la conscription des hommes ultraorthodoxes. Depuis, la police a arrêté des centaines de jeunes ultraorthodoxes déserteurs, provoquant des manifestations à travers le pays.

« L’examen des recours aura lieu dans les plus brefs délais devant une formation élargie, qui sera désignée par le président de la Cour suprême », a dit le tribunal, sans pour autant fixer de date.

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Un pari pour Benyamin Nétanyahou

Lundi, le Parlement a adopté un autre texte érigeant l’étude des textes religieux juifs en « valeur fondamentale » de l’Etat, une mesure perçue comme renforçant les arguments des ultraorthodoxes en faveur du maintien de l’exemption du service militaire.

Grâce à l’adoption de ces lois, le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, devrait s’assurer le soutien des deux partis ultraorthodoxes, Shass et Judaïsme unifié de la Torah, dans la perspective des élections législatives prévues le 27 octobre.

Ce scrutin est largement considéré comme un référendum sur le leadership du premier ministre sortant, candidat à un nouveau mandat.

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Le Monde avec AFP

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