Le gouvernement suédois de droite a abandonné, jeudi 11 juin, son projet de loi contesté visant à abaisser l’âge de responsabilité pénale de 15 ans à 13 ans, citant l’absence de majorité au Parlement. Le gouvernement présentera dans les semaines à venir un projet révisé proposant d’abaisser l’âge à 14 ans, sur lequel le Parlement devra voter en août, a précisé le ministre de la justice, Gunnar Strömmer, en conférence de presse.
Le gouvernement minoritaire de droite, soutenu par le parti d’extrême droite les Démocrates de Suède (SD), a fait de la lutte contre la criminalité sa priorité depuis son arrivée au pouvoir, en 2022. « La situation est quelque peu incertaine au Parlement, et c’est pourquoi nous avons décidé d’agir de manière responsable en prenant ce matin la décision de retirer ce projet de loi », a déclaré M. Strömmer aux journalistes.
Cette mesure, qui devait être soumise au Parlement le 15 juin, avait été vivement critiquée dès sa conception, dans un pays mondialement reconnu comme un modèle en matière de droits de l’enfant. Une majorité des 126 autorités et ONG consultées pendant le processus législatif y étaient défavorables, y compris la police et l’administration pénitentiaire.
Centres éducatifs fermés
Un rapport d’experts commandé par le gouvernement avait recommandé de fixer à 14 ans l’âge de responsabilité pénale pour les infractions graves, mais le gouvernement avait choisi d’aller plus loin en le ramenant à 13 ans. Le principal parti de l’opposition, les sociaux-démocrates, est favorable aux 14 ans. « Je pense que la plupart se sentent plus à l’aise » avec cet âge-là, a dit le ministre.
Le pays scandinave est secoué depuis plus d’une décennie par la violence des réseaux criminels, liée principalement aux règlements de comptes entre bandes et pour le contrôle du trafic de drogues. Ces réseaux faiblement structurés recrutent des enfants de moins de 15 ans, souvent en ligne, afin de commettre meurtres et fusillades, sachant qu’ils ne se feront pas incarcérer s’ils sont arrêtés par la police.
Aujourd’hui, les mineurs reconnus coupables de crimes graves ne sont pas condamnés à des peines de prison. Ils sont pris en charge par les services sociaux, dans des centres éducatifs fermés (SiS-hem) – où l’accent est mis sur la réhabilitation et les soins plutôt que la punition –, devenus ces dernières années des foyers de recrutement.
