Les députés hongrois ont approuvé, mardi 23 juin, des mesures pour lutter contre la corruption, qui s’inscrivent dans la vaste offensive de réformes du nouveau premier ministre, Péter Magyar, et qui visent aussi à permettre au pays d’accéder aux milliards d’euros de fonds européens actuellement gelés.
L’Union européenne a annoncé, fin mai, qu’elle allait débloquer plus de 16 milliards d’euros destinés à la Hongrie, mais gelés en raison des atteintes à l’Etat de droit sous le gouvernement du premier ministre nationaliste Viktor Orban, au pouvoir notamment de 2010 à 2026. A condition d’adopter les réformes nécessaires pour s’attaquer aux problèmes liés à la corruption et à l’Etat de droit. Conservateur proeuropéen, Péter Magyar a promis un « changement de régime » après avoir délogé en avril Viktor Orban, au pouvoir depuis seize ans.
La loi anticorruption a été adoptée sans difficulté par 142 votes pour, 39 contre et 3 abstentions. Le parti Tisza du nouveau premier ministre dispose de plus des deux tiers des sièges au Parlement, cela lui permet de modifier des lois-clés et d’amender la Constitution sans le soutien de l’opposition.
La loi élargit les pouvoirs juridiques de l’Autorité pour l’intégrité, l’organisme de lutte contre la corruption créé fin 2022 dans le cadre d’un précédent paquet de réformes imposé par l’Union européenne mais resté une coquille vide.
En vertu des nouvelles dispositions, cet organisme contrôlera les déclarations de patrimoine, pourra demander des enquêtes anticorruption à la justice et suspendre des procédures de passation de marché afin de protéger les fonds européens. En outre, le texte de loi prévoit des exigences de transparence plus strictes concernant la structure de propriété des fonds de capital d’investissement.
Il ordonne aussi la dissolution des fondations de gestion d’actifs d’intérêt public, les Kekva, l’Etat récupérant les actifs transférés à ces entités sous le gouvernement Orban, estimés à un total de 8,5 milliards d’euros. Le texte durcit aussi les règles relatives aux déclarations de patrimoine annuelles des responsables politiques, en sanctionnant pénalement les omissions délibérées.
Réforme des médias
Les fonds européens gelés – dans le cadre de différentes procédures intentées contre les politiques de Viktor Orban, concernant notamment les droits des personnes LGBT+ et des demandeurs d’asile, ainsi que des situations de conflits d’intérêts – représentent, selon Péter Magyar, environ 13 % du budget de la Hongrie, de quoi aider son gouvernement à relancer une économie en berne. Ils pourraient être accessibles d’ici à la fin de l’année si Budapest suit la feuille de route des réformes, selon des responsables européens.
Le Parlement doit également adopter un projet de loi visant à réformer les médias publics, largement subventionnés, et que Viktor Orban était accusé d’avoir transformés en organes de propagande. Dans le cadre de cette refonte, une chaîne de télévision et une radio seront créées à partir des sociétés audiovisuelles publiques existantes, tandis que l’agence de presse MTI redeviendra une entité distincte à but non lucratif.
Selon les nouvelles règles, le Parlement allouera les budgets destinés aux nouvelles organisations, des montants qui devraient être inférieurs aux quelque 450 millions d’euros qui leur étaient destinés cette année.
Leurs directeurs actuels seront révoqués, le ministre de la culture Zoltan Tarr en assurant la direction pendant une période transitoire, jusqu’à la nomination de nouveaux responsables sélectionnés par le biais d’un appel à candidatures.
La procédure accélérée adoptée pour ces textes, ainsi que pour d’autres, ces dernières semaines, a suscité des comparaisons critiques avec les pratiques du précédent gouvernement. Lundi, les députés ont voté une modification des règles de procédure, relevant temporairement le plafond des délibérations en urgence et des procédures exceptionnelles jusqu’à la fin de l’année.
