Une jeune Française grièvement brûlée dans l’incendie de Crans-Montana la nuit du Nouvel An a saisi la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) française pour tenter d’obtenir rapidement une indemnisation, a annoncé lundi 18 mai son avocat à l’Agence France-Presse (AFP).
Les défenseurs de la jeune femme grièvement blessée dans cet incendie qui a fait 41 morts et 115 blessés dans la station de ski suisse ont saisi la Civi du tribunal judiciaire de Paris « d’une demande d’indemnisation », alors que l’enquête est encore en cours dans le canton du Valais.
Cette saisine « vise à permettre à cette ressortissante française d’obtenir l’indemnisation à laquelle elle a droit, indépendamment de l’issue de la procédure pénale suisse », a déclaré Sébastien Fanti, défenseur de la jeune femme.
Cette indemnisation « à titre provisionnel » a été sollicitée « au regard de la gravité exceptionnelle du dommage corporel, du préjudice esthétique, fonctionnel et psychologique, ainsi que de l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle », a ajouté l’avocat.
Selon M. Fanti, cette Française âgée de 26 ans souffre de brûlures thermiques de deuxième et troisième degrés couvrant 58,5 % de la surface corporelle, ainsi que d’un « traumatisme psychologique majeur ». « Elle a notamment perdu, à ce stade, l’usage de ses mains », a-t-il ajouté.
Une procédure d’indemnisation complexe
La Civi est une juridiction spécialisée qui permet aux victimes d’infractions graves (agressions, viols, violences, attentats, etc.) d’obtenir une indemnisation même pour des faits survenus à l’étranger. Après cette saisine, la Civi devra mandater le Fonds de garantie des victimes pour qu’il émette une proposition d’indemnisation à la victime sur la base d’expertises. Ensuite, soit la personne accepte, soit elle refuse et il reviendra alors à la Civi de trancher.
Par la suite, le Fonds de garantie des victimes demandera aux autorités suisses le résultat de la procédure judiciaire, sur laquelle il s’appuiera pour réclamer ces fonds aux responsables condamnés. Il veillera ensuite à ce que les victimes ne bénéficient pas d’une double indemnisation.
Cette démarche « traduit notre volonté de mobiliser tous les instruments du droit – suisse et français – pour que notre mandante obtienne, le plus rapidement possible, les moyens de se reconstruire. Aucune indemnisation ne réparera ce qu’elle a vécu, mais le droit doit, à tout le moins, lui permettre de regarder l’avenir avec un peu plus de sérénité », a déclaré l’avocat.
De nombreux adolescents et jeunes adultes figurent parmi les personnes mortes dans l’incendie du bar Le Constellation. Parmi les 41 morts, 23 Suisses, huit Français et six Italiens. Treize personnes sont visées par l’enquête pénale ouverte après le drame.
