La juge fédérale Rita Lin a déclaré illégales, jeudi 27 août, les sanctions prises en février par l’administration Trump contre Anthropic, estimant que le gouvernement avait puni l’entreprise d’intelligence artificielle (IA) pour avoir critiqué publiquement le Pentagone. « L’invocation creuse de la sécurité nationale n’est pas un chèque en blanc pour punir ceux qui critiquent le gouvernement », écrit la magistrate de San Francisco (Californie) dans une décision de 59 pages consultée par l’Agence France-Presse (AFP).
La juge Lin interdit aux agences fédérales visées par la plainte d’appliquer l’ordre de Donald Trump de cesser d’utiliser les outils d’Anthropic, créateur du chatbot Claude, et annule la désignation de l’entreprise comme « risque pour la chaîne d’approvisionnement » par le ministre de la défense, Pete Hegseth, un statut jusque-là réservé aux entreprises étrangères.
La décision rend permanente la suspension provisoire des sanctions ordonnée en mars par la juge et s’applique immédiatement. Le gouvernement peut faire appel.
« Nous restons concentrés sur une collaboration productive avec le gouvernement pour mettre l’IA au service de notre sécurité nationale, afin que tous les Américains bénéficient de cette technologie », a affirmé un porte-parole d’Anthropic à l’AFP.
Autre sanction en vigueur
Le conflit avait éclaté après le refus d’Anthropic de laisser l’armée utiliser Claude pour des armes létales entièrement autonomes ou la surveillance de masse des Américains. Donald Trump avait alors fustigé une entreprise de « la gauche radicale » et « hors de contrôle ».
Pour la juge, les sanctions visaient à « faire un exemple » d’une entreprise jugée « arrogante », et non à parer une menace réelle. Le gouvernement, note-t-elle, a lui-même abandonné en cours de procès sa thèse selon laquelle Anthropic pouvait saboter ses modèles une fois livrés à l’armée, se limitant à invoquer une perte de « confiance » compte tenu des critiques publiques de l’entreprise.
Quelques jours avant les sanctions, Pete Hegseth envisageait encore de placer Anthropic sous le régime des industries stratégiques, et le Pentagone lui écrivait ensuite « nous sommes très proches » d’un accord, relève la décision.
La victoire d’Anthropic n’est toutefois pas totale. Une seconde sanction du Pentagone, prise le même jour sur le fondement du code des achats publics, reste en vigueur, dans l’attente d’une décision judiciaire examinée par un tribunal de Washington, qui a refusé en avril de la suspendre. Anthropic reste donc, pour l’heure, exclue des contrats militaires, et la juge Lin rappelle que le Pentagone reste libre de choisir un autre fournisseur d’IA.
