La justice internationale n’est pas parfaite, et ceux qui la font exister peuvent à l’occasion la desservir par leur comportement. Ces constats relèvent de l’évidence. Ils ne sauraient pourtant justifier l’offensive en règle lancée par le secrétaire d’Etat des Etats-Unis, Marco Rubio, contre la Cour pénale internationale (CPI).
Cette offensive n’est guère surprenante. Depuis les débuts de la CPI, le 1er juillet 2002, Washington a régulièrement fait campagne contre une institution née de la volonté de limiter le principe de la souveraineté des Etats, qui est invariablement invoqué par les auteurs des crimes les plus graves, qu’ils soient des chefs d’Etat ou des responsables politiques, pour échapper à toute forme de poursuite. Cette même année 2002, le Congrès américain avait d’ailleurs symboliquement adopté une loi permettant l’usage de la force pour libérer des citoyens américains qui seraient poursuivis à La Haye, aux Pays-Bas, où siège la Cour.
Le motif mis en avant à Washington, surtout lorsque le Parti républicain occupe la Maison Blanche, est invariablement le même : la CPI porterait atteinte aux intérêts des Etats-Unis. Le secrétaire d’Etat est allé plus loin dans cette dénonciation en évoquant dans la presse une « guerre » conduite contre la première puissance mondiale. C’est pourtant bien l’administration de Donald Trump qui est à l’attaque, à grand renfort de sanctions et de pressions sur des pays signataires du statut de Rome, le traité signé en 1998 à l’origine de cette instance judiciaire internationale, afin qu’ils s’en retirent.
Marco Rubio est fidèle à lui-même. En 2014, il s’était ainsi opposé en vain à la publication d’un rapport impitoyable du Sénat américain consacré aux errements de la CIA dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Les intérêts des Etats-Unis, agités à tout bout de champ, ne pouvaient pourtant guère être avancés pour justifier l’adoption par l’agence de renseignement de méthodes extrêmes d’interrogatoire et la mise en place d’un système de prisons secrètes, qui ont durablement terni l’image de Washington.
Positions ambivalentes des Européens
Longtemps critiquée comme une justice du Nord contre les pays du Sud, parce qu’elle avait surtout ciblé, à son origine, les responsables de tragédies africaines, la CPI est l’objet d’attaques renouvelées depuis qu’elle vise également des dirigeants tels que Vladimir Poutine et Benyamin Nétanyahou. Il ne faut pas compter sur la Chine de Xi Jinping pour se porter à son secours alors que des pays européens adoptent à l’occasion des positions ambivalentes qui l’affaiblissent.
Les détracteurs de la CPI ont la mémoire courte. Ils oublient qu’elle a été créée à la suite de tribunaux spéciaux visant la perpétration de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides, dans l’ex-Yougoslavie, au Rwanda, ou encore au Cambodge, pour lesquels ne rien faire apparaissait comme une monstruosité. L’avancée permise par le statut de Rome consistait en la création d’une institution permanente, donc plus opérationnelle, et qui pouvait avoir en outre un effet dissuasif. La légitimité de la démarche qui l’a fondée demeure.
A l’heure où la force ne cesse de prévaloir sur le droit, il faut donc espérer que la CPI puisse résister à ce dernier assaut en date des Etats-Unis. Car elle reste le garde-fou, souvent insuffisant et parfois défaillant, contre un retour de l’impunité dont les plus faibles sont toujours les principales victimes.
