La Cour suprême américaine a validé, jeudi 25 juin, deux pans importants de la politique migratoire de Donald Trump. Dans une première décision, respectant les lignes partisanes à 6 voix contre 3, la Cour a entériné une politique de “contingentement” des demandes d’asile qui autorise les douaniers à refouler de nombreux migrants aux frontières terrestres entre le Mexique et les États-Unis. Une politique “conçue sous l’administration Obama et reconduite lors du premier mandat de Donald Trump” avant d’être abrogée par Joe Biden, rappelle le site d’information Politico.

Le juge Samuel Alito a tranché : la loi n’oblige pas les autorités américaines à examiner les demandes d’asile de migrants restés au Mexique. “Un étranger se trouvant au Mexique n’arrive pas aux États-Unis en tentant de franchir la frontière sans y parvenir”, a-t-il écrit dans l’arrêt rédigé au nom des six magistrats conservateurs de la cour. “Ce jugement casse les décisions des juridictions inférieures, qui avaient estimé que le Congrès entendait permettre à tout demandeur d’asile se présentant à un point de contrôle frontalier de formuler une demande”, explique Politico.

Le quotidien espagnol El País revient sur la riposte de la juge Sonia Sotomayor, qui reproche à la majorité de s’enfermer dans “l’obsession d’un seul mot : “dans” ”, alors que “les mots doivent être interprétés dans leur contexte et en tenant compte de leur intégration dans le corpus juridique.” Or, écrit la juge libérale, la notion d’“arrivée” n’a jamais dépendu de “l’emplacement précis des pieds d’un étranger”.

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“La race a joué un rôle”

Le New York Times s’attarde pour sa part sur la seconde décision, rendue avec la même majorité de 6 contre 3, qui autorise l’administration à révoquer le statut de protection temporaire − ou TPS en anglais, un dispositif humanitaire créé en 1990 sur une base bipartisane pour les ressortissants de pays en crise. Sont concernés quelque 350 000 Haïtiens et 6 100 Syriens, ainsi que des titulaires de TPS originaires d’une douzaine d’autres pays.

Le quotidien new-yorkais souligne le vif désaccord de la juge Elena Kagan, qui a cité dans son opinion dissidente les propos dénigrants de Donald Trump à l’égard des Haïtiens. Ces déclarations, écrit-elle, “montrent que la race a joué un rôle” dans la décision du président d’expulser cette communauté. La majorité a, elle, écarté toute motivation raciste.

La chaîne CNN insiste sur la tension inhabituelle qui a régné dans la salle d’audience. La juge Sotomayor a ainsi lu son opinion dissidente à voix haute, avertissant que “davantage de gens mourront” et convoquant le souvenir du paquebot MS St. Louis, refoulé en 1939 avec près de mille réfugiés juifs dont beaucoup périrent dans la Shoah. Pris de court, le juge Alito lui a alors répliqué publiquement, entorse rare au “décorum de la Cour”, précise la chaîne d’information.

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CNN chiffre par ailleurs les conséquences de la décision sur le TPS : les bénéficiaires haïtiens, dont beaucoup vivent aux États-Unis depuis des années, contribuent à hauteur de 5,9 milliards de dollars à l’économie américaine et versent également 1,6 milliard de dollars d’impôts fédéraux, de cotisations sociales, d’État et locaux. Hôtels, maisons de retraite et services d’aide à domicile y redoutent désormais des licenciements massifs.

Les “lois des vampires”

En outre, dans une troisième décision également à 6 contre 3, la Cour suprême a statué que les États, en l’occurrence Hawaï, ne peuvent exiger des propriétaires d’armes à feu qu’ils obtiennent l’autorisation des propriétaires fonciers avant d’apporter des armes à feu sur leurs terres. Cela contrevient au second amendement, selon la majorité conservatrice ici aussi représentée par Samuel Alito.

Cet arrêt aura également des conséquences en Californie, au Maryland, dans le New Jersey et dans l’État de New York, qui ont adopté des législations identiques à celle d’Hawaï, surnommés “lois des vampires”, en référence au roman de Bram Stoker, Dracula, paru en 1897, où le comte “ne peut entrer nulle part sans qu’un membre de la maisonnée ne l’y invite”, note NPR.

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Cette affaire prolonge la série de litiges nés de l’arrêt historique de 2022, par lequel la Cour suprême a refondu le critère de constitutionnalité des réglementations sur les armes : depuis, le gouvernement doit prouver l’existence de textes “pertinemment similaires” à l’époque de la fondation des États-Unis. Cette nouvelle règle a semé la confusion parmi les juges de première instance, engendrant des décisions très divergentes, tout en élargissant considérablement les droits des détenteurs d’armes dans de nombreux États : “dans l’année qui a suivi, près de cent lois ont été contestées avec succès”, souligne NPR.