Numériser la justice d’un pays suppose, au minimum, que les ordinateurs installés dans les tribunaux y restent. En Haïti, cette évidence est devenue un défi en soi : le Palais de Justice de Port-au-Prince, cible répétée de cambriolages, a vu à plusieurs reprises son matériel informatique
Numériser la justice d’un pays suppose, au minimum, que les ordinateurs installés dans les tribunaux y restent. En Haïti, cette évidence est devenue un défi en soi : le Palais de Justice de Port-au-Prince, cible répétée de cambriolages, a vu à plusieurs reprises son matériel informatique purement et simplement emporté. Illustration crue d’un chantier de modernisation qui avance depuis plus d’une décennie, mais que la réalité du pays rattrape à chaque étape.
Depuis 2013, l’État haïitien tente d’équiper ses institutions judiciaires d’une base de données baptisée Gestion informatisée des Cas judiciaires (GICAJ), conçue pour centraliser les documents judiciaires pénaux des différentes juridictions du pays, faciliter le suivi en ligne de l’état d’avancement des dossiers, et surtout contribuer à la lutte contre la détention préventive prolongée — un fléau chronique du système carcéral haïitien, où des détenus peuvent parfois attendre des années un procès faute de dossier correctement traité.
Plus de dix ans après son lancement, le bilan reste partiel. Sur les dix-huit tribunaux de première instance que compte le pays, cinq (Aquin, Anse-à-Veau, Côteaux, Miragoâne et Jérémie) n’avaient toujours pas reçu, à la dernière vérification publique disponible, les installations nécessaires pour numériser leurs dossiers. Dans les juridictions où le système est bel et bien installé, son fonctionnement reste régulièrement entravé par des problèmes d’électricité et de connexion internet. Deux contraintes déjà documentées à plusieurs reprises dans cette rubrique à propos d’autres secteurs de l’administration publique haïitienne.
Le chantier de numérisation ne se limite pas à la seule gestion des dossiers pénaux. Le gouvernement haïitien a engagé, ces dernières semaines encore, un travail de renforcement des pôles judiciaires spécialisés, avec l’appui de partenaires techniques et financiers internationaux qui ont réaffirmé leur soutien aux réformes en cours, notamment la formation de magistrats, celle de médecins légistes et la réhabilitation de l’Institut médico-légal national. Ce volet institutionnel, bien que distinct de la seule informatisation, conditionne directement la capacité du système judiciaire à absorber et exploiter efficacement les outils numériques mis à sa disposition.
Un ancien directeur général du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a résumé le défi avec une franchise rare pour un dossier institutionnel : dans de nombreux tribunaux haïtiens, il n’existe tout simplement pas d’infrastructure de base (ni électricité, ni ordinateurs) préalable indispensable à toute digitalisation réelle du système. Selon lui, ce processus doit se construire en trois étapes distinctes : la numérisation des documents physiques existants, l’informatisation des procédures, puis la distribution effective des services judiciaires par voie numérique. Un séquençage qui n’a, à ce jour, été mené à son terme dans aucune juridiction du pays.
Au-delà de la gestion des dossiers, la digitalisation de la justice haïitienne soulève une question plus fondamentale, documentée par des juristes locaux : celle de l’admissibilité même des preuves numériques devant les tribunaux du pays. Certains professeurs de droit continuent d’enseigner que les preuves sonores, audiovisuelles et électroniques ne sont pas admissibles devant les juridictions haïitiennes. Une position qui contraste avec la réalité du terrain, où plusieurs affaires judiciaires marquantes de ces dernières années ont pourtant nécessité l’usage de preuves électroniques, qu’il s’agisse de traces d’échanges téléphoniques ou de vidéos circulant sur les réseaux sociaux, pour identifier des suspects ou établir des responsabilités.
Ce flou juridique n’est pas sans conséquence directe sur la lutte contre la cybercriminalité elle-même. Des juristes haïtiens soulignent que les lois actuellement en vigueur peinent à incriminer clairement les délits numériques, alors même que les cas de piratage informatique, de vol d’identité et de fraude en ligne se multiplient dans le pays. Des faits qui, selon ces mêmes observateurs, se perpétuent souvent sans réponse institutionnelle adéquate.
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