Un rapport sur la périnatalité, commandé par le gouvernement et publié mardi 29 septembre, préconise de supprimer des maternités françaises en raison de leur trop faible activité, dans un « modèle de permanence des soins devenu insoutenable ». A la place, il recommande la création de nouveaux « centres de périnatalité » de proximité.
Confié en mars dernier à quatre professionnels de santé – une sage-femme, une anesthésiste-réanimatrice, une pédiatre et un gynécologue-obstétricien –, le document n’a été signé que par les trois médecins. Eliette Bruneau, la sage-femme libérale membre de la mission, n’a finalement pas apposé sa signature sur le document, estimant qu’il restait « trop hospitalo-centré », en « invisibilisant les rôles et actions des sages-femmes ».
Pour les trois médecins signataires – Marie-Pierre Bonnet, Elsa Kermorvant et Loïc Sentilhes, « le maintien d’un nombre important de maternités à faible activité mobilise des ressources humaines disproportionnées pour assurer une permanence des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ».
Le ministère de la santé a présenté, mardi 7 juillet au soir, les premières recommandations d’un comité d’experts sur la santé périnatale, constitué en février, alors que bien des indicateurs, sur le sujet, virent au rouge. Mais il a ajourné à octobre ses conclusions sur le sujet le plus sensible : l’offre de maternités sur le territoire.
Les préconisations rendues publiques se déclinent autour de trois axes : la gouvernance de la politique périnatale, la qualité et la sécurité des soins, l’égalité et l’accès à l’offre de soins. La mission plaide, entre autres, pour la création d’une « instance nationale de la périnatalité », rassemblant professionnels, usagers et administrations. Elle recommande aussi de revoir la législation encadrant le secteur, jugée largement obsolète – puisque les décrets remontent à 1998 –, e que la ministre de la santé, Stéphanie Rist, s’est engagée à faire dans le cadre de recommandations de la Haute Autorité de santé, attendues pour la fin 2026.
Concernant l’offre de soins obstétricale, la mission devrait pouvoir continuer ses travaux jusqu’en octobre, a fait savoir le ministère ; une façon de reporter ses conclusions à plus tard, alors que la problématique oppose depuis plusieurs années les élus locaux (vent debout contre la fermeture de petites maternités) et les sociétés savantes et représentants des médecins (attachés à un seuil minimal d’activité pour garantir la sécurité des prises en charge).
« Recours massif à l’intérim médical »
Cette organisation « exige simultanément la présence ou l’astreinte de gynécologues-obstétriciens, d’anesthésistes-réanimateurs, de pédiatres et de sages-femmes, alors même que certains de ces professionnels sont en nombre insuffisant, et ce parfois pour un volume d’activité médicale parfois faible voire très faible selon les structures », poursuit le rapport. La conséquence de cette « inadéquation entre les besoins et les ressources disponibles » est le « recours massif à l’intérim médical », déplore-t-il également.
Pour parvenir à réviser la carte des maternités, la mission préconise de définir une règle du jeu nationale, avec pour principe directeur « la sécurité des soins ». Ce « référentiel national » pourrait notamment prendre en compte le respect des seuils minimums d’accouchements, des incidents ou accidents survenus, de l’existence de dysfonctionnements organisationnels et de critères territoriaux.
Plus d’argent pour les soins critiques néonataux
Les maternités qui ferment peuvent être remplacées par des centres périnataux de proximité pour « maintenir une offre de soin périnatale territoriale sécurisée », estime la mission.
Ces centres doivent pouvoir assurer tous les soins ne nécessitant pas de plateau technique obstétrical : consultations gynécologiques, d’orthogénie et santé sexuelle, consultations spécialisées, « voire une présence continue vingt-quatre heures sur vingt-quatre » avec télé-expertise vers la maternité de référence et déclenchement de transport sanitaire si besoin.
Pour favoriser « l’acceptabilité » de ces centres de périnatalité, la mission suggère qu’ils puissent être reconnus comme le lieu de naissance — même si, en réalité, le bébé naît dans une maternité à distance.
Le rapport appelle aussi à faire un effort financier supplémentaire pour les soins critiques néonataux. Dans ce domaine, la France « affiche un taux d’encadrement infirmier très en deçà des standards internationaux », souligne-t-il.
