« Stop Destroying Videogames » : la Commission européenne botte en touche sur la « fin de vie » des jeux vidéo

La Commission européenne « ne peut pas proposer d’obligation légale de garder les jeux vidéo jouables après qu’ils ont cessé d’être fournis commercialement », a-t-elle fait savoir, mardi 16 juin. Cette annonce est un revers pour les organisateurs et les signataires de l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Stop Destroying Videogames », une pétition signée par 1,3 million d’Européens. L’emploi de cette procédure institutionnelle méconnue de l’Union européenne (UE) visait à contraindre Bruxelles de légiférer sur le sort des jeux nécessitant une connexion obligatoire, afin d’empêcher qu’ils ne deviennent définitivement inutilisables après la fermeture de leurs serveurs.

Plutôt que d’imposer un cadre contraignant, l’exécutif européen se contente d’appeler à une concertation entre industriels et consommateurs d’ici à la fin 2026, afin d’« élaborer un code de conduite de l’industrie sur la gestion de la “fin de vie” des jeux vidéo ». Bruxelles invoque des obstacles juridiques liés au droit de la propriété intellectuelle et au respect du droit d’auteur.

Une « non-décision », se désole l’association Stop Killing Games, à l’origine de la pétition, sur le réseau social Bluesky. « Les arguments pour ne pas proposer de loi sont les mêmes que ceux, fallacieux, du lobby des éditeurs », s’insurge le représentant français de l’organisation, dans un message au Monde. Sollicitée, Video Games Europe, l’association qui regroupe les représentants du secteur en Europe, n’a pas encore réagi sur cette annonce qui laisse le champ libre aux éditeurs.

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