Le Parlement israélien a approuvé, lundi 6 juillet, en première lecture, une loi établissant une commission d’enquête, défendue par le premier ministre Benyamin Nétanyahou, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l’attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le Hamas. Le vote a été boycotté par l’opposition qui estime que la commission proposée sera à la botte du gouvernement.
« Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du […] massacre du 7-Octobre », précise une note explicative jointe à la proposition de loi. Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, le Parlement israélien, sans voix contre ni abstention.
Telle que définie par cette loi, les six membres de la commission seraient nommés par la Knesset, à la majorité des deux tiers. En l’absence d’un consensus, trois membres seraient désignés par la coalition au pouvoir et trois par l’opposition.
D’anciens otages, enlevés par le Hamas lors des attaques du 7-Octobre, ou des membres de familles endeuillées auraient un rôle d’observateurs, tandis que les délibérations de la commission seraient diffusées et accessibles au grand public. Ariel Kallner, parlementaire à l’initiative de la loi, a défendu la composition bipartisane de la commission.
« Seule une commission formée de façon égalitaire nous permettra de découvrir la vérité et de préserver la confiance de l’opinion publique. Cette commission pourra enquêter sur n’importe quelle entité qui a profondément influencé la politique sécuritaire d’Israël », a-t-il affirmé dans un communiqué publié par la Knesset.
Le 7 octobre 2023, des commandos du Hamas ont lancé une attaque surprise en Israël qui a entraîné la mort de plus de 1 200 personnes, en majorité des civils, selon des données officielles.
En riposte, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza, faisant plus de 73 000 morts en deux ans, d’après les chiffres du ministère de la santé de Gaza, placé sous l’autorité du Hamas, jugés fiables par l’ONU. Un cessez-le-feu fragile est en vigueur depuis octobre.
Des personnalités d’opposition ont fait savoir qu’elles boycotteraient toute commission nommée par des hommes politiques.
Débat sur l’indépendance de la commission
Dans ce cas, le pouvoir de désigner des membres échoirait en dernière instance au président du Parlement, ce qui reviendrait à confier le contrôle du processus à la coalition au pouvoir. L’opposition appelle depuis longtemps de ses vœux l’établissement d’une commission d’enquête nationale indépendante, mécanisme fréquemment mis en place par le passé lors de fiascos majeurs. Les sondages montrent qu’une majorité d’Israéliens, quelle que soit leur sensibilité politique, soutiennent un tel mécanisme pour conduire l’enquête.
Les membres de la commission seraient alors nommés par le président de la Cour suprême, actuellement en désaccord avec le premier ministre Benyamin Nétanyahou sur plusieurs sujets. « L’opposition ne prendra pas part à une comédie dont le seul but est de blanchir et d’empêcher une réelle enquête sur le plus grand désastre qu’a connu le peuple juif depuis l’Holocauste », a écrit le chef de l’opposition Yaïr Lapid sur X.
La proposition de loi doit maintenant être examinée par la commission de la Constitution de la Knesset pour de plus amples débats, avant les lectures finales, qui devraient se tenir la semaine prochaine.
Mardi, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Tel-Aviv et ailleurs dans le pays pour commémorer les 1 000 jours depuis l’attaque du 7-Octobre, exigeant la création d’une commission nationale d’enquête.
