La bataille judiciaire sur les droits de douane se poursuit aux Etats-Unis. Une cour d’appel fédérale a suspendu, mardi 12 mai, l’exécution d’une décision invalidant la nouvelle surtaxe de 10 % sur les importations. Donald Trump avait mis en place cette nouvelle imposition en février après que la Cour suprême avait censuré ses droits de douane généralisés.
Mais, le 7 mai, le Tribunal pour le commerce international (CIT) avait conclu que le gouvernement américain n’avait pas l’autorité pour réclamer cette nouvelle surtaxe. Ce jugement donne droit à des remboursements pour les plaignants et peut faire jurisprudence.
Le gouvernement, qui a fait appel, a demandé que la décision ne soit pas exécutée tant que l’affaire n’est pas définitivement tranchée par la justice. La cour le lui a donc accordé mardi.
Le cas est porté par une coalition de petites entreprises et d’Etats démocrates opposés depuis des mois aux importantes surtaxes décrétées par le président Donald Trump. Ils ont obtenu une victoire majeure devant la Cour suprême en février, privant en théorie Donald Trump de ce pilier de sa politique économique et diplomatique.
L’Etat fédéral doit rembourser des milliards de dollars
Mécontent, le président américain a instauré dans la foulée une nouvelle surtaxe douanière temporaire de 10 % en se basant sur un texte législatif de 1974. C’est le recours à ce levier qui a été jugé illégal la semaine dernière en première instance.
Depuis la décision de la Cour suprême, sans appel, des dizaines de milliers d’entreprises ont demandé à l’Etat fédéral de rembourser les milliards de dollars injustement perçus sur les produits qu’ils ont importés. Selon le média économique CNBC mardi, une première vague de remboursements est en train de sortir des caisses publiques.
Ces litiges se rapportent aux droits de douane quasi universels mis en place depuis le retour au pouvoir de Donald Trump début 2025. Ceux qu’il a instaurés à l’encontre de secteurs spécifiques comme l’acier et l’automobile ne sont pas concernés.
