Une commission de trois juges se prononce contre l’expulsion du militant palestinien Ramy Shaath

Le président de la commission départementale d’expulsion des étrangers des Hauts-de-Seine l’a bien précisé à deux reprises, en ouverture et à la clôture de l’audience, jeudi 21 mai, à Nanterre : son instance ne rend qu’un avis consultatif et non une décision de justice, le préfet n’a aucune obligation de s’y conformer. Il reste que l’avis défavorable à l’expulsion de Ramy Shaath, rendu par cette commission composée de trois magistrats − deux du tribunal judiciaire et une juge administrative −, est un revers pour le ministère de l’intérieur et la préfecture des Hauts-de-Seine, qui ont engagé une procédure d’expulsion du militant palestinien considéré comme « une menace grave pour l’ordre public ».

« En l’absence de toute condamnation, les propos qui vous sont attribués ne constituent pas un trouble manifeste à l’ordre public. Votre expulsion porterait une atteinte disproportionnée à votre vie familiale », a estimé la commission. Les trois magistrats n’ont pas eu besoin de plus d’une demi-heure pour parvenir à cet avis sur ce cas devenu emblématique de la suspicion sécuritaire dans laquelle le ministère de l’intérieur tient les Palestiniens installés en France qui militent pour la cause de leur nation.

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