La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ordonné, mardi 25 août, à la Turquie de libérer « dans les plus brefs délais » le mécène Osman Kavala, emprisonné depuis 2017, jugeant « nulle et non avenue » sa condamnation à la perpétuité. Le tribunal de Strasbourg ordonne également à Ankara de verser plus de 110 000 euros au philanthrope et éditeur, condamné en 2022 pour « tentative de renversement du gouvernement ».
Devenu un symbole de la répression contre la société civile en Turquie, Osman Kavala a été arrêté en octobre 2017, puis placé en détention dans la prison de haute sécurité de Silivri, à la lisière d’Istanbul.
Initialement poursuivi pour avoir soutenu en 2013 des manifestations visant le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan, alors premier ministre, il a depuis vu s’accumuler contre lui les charges, qu’il conteste. Après une première demande de libération de la CEDH, il avait été acquitté en février 2020, mais arrêté de nouveau quelques heures plus tard, avec de nouvelles poursuites à son encontre, qui ont abouti en 2022 à sa condamnation à la réclusion à perpétuité.
« Défaillances graves »
La Turquie est condamnée pour violation de sa liberté d’expression, de sa liberté de réunion, de ses droits à la liberté et à un procès équitable, et pour traitements inhumains ou dégradants. Les poursuites, la détention et la condamnation du philanthrope « étaient motivées de manière prédominante par un but inavoué, consistant, d’une part, à punir l’intéressé pour son rôle dans les manifestations du parc Gezi ainsi que pour ses prises de position en tant que défenseur des droits de l’homme, et, d’autre part, à le réduire au silence », estiment les juges, dans une décision prise à 15 voix contre 2.
Evoquant des « défaillances graves » dans la procédure contre Osman Kavala, la Cour juge que le refus par Ankara de le libérer malgré les décisions précédentes de la CEDH « est de nature non seulement à éroder la confiance des justiciables et de la société dans l’Etat de droit, mais aussi à porter atteinte à l’ordre constitutionnel ».
« Les défaillances identifiées dans la présente affaire (…) traduisent une altération profonde du cadre juridictionnel dans lequel la cause du requérant a été examinée. Appréciés dans leur ensemble, ces dysfonctionnements ont porté atteinte de manière fondamentale à l’essence même du droit du requérant à un procès équitable ».
