Port-au-Prince, mai 2026 Magistrat Jean Joseph LEBRUN Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) En ses bureaux.- Monsieur le Président du CSPJ, Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) s’empresse de porter à votre haute attention une situation d’une partic
Port-au-Prince, mai 2026
Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) s’empresse de porter à votre haute attention une situation d’une particulière gravité, survenue dans le cadre de l’instruction du dossier relatif à l’assassinat de l’ancien président Jovenel MOÏSE ; car, les faits qui seront exposés ci-après constituent une atteinte manifeste aux Droits Humains.
Par ordonnance en date du 19 mai 2026, le juge Cyprien Jean F. Denis PIERRE, magistrat instructeur désigné par la Cour d’appel de Port-au-Prince aux fins de réaliser un supplément d’information dans le dossier susmentionné, a ordonné à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) de procéder à une perquisition systématique à la résidence privée du directeur exécutif du RNDDH située à Delmas 75, ainsi que dans les locaux de l’organisation. Cette même ordonnance prescrit également la saisie de tous documents jugés utiles à la manifestation de la vérité qui seraient en la possession du directeur exécutif, puis leur transmission sans délai à la Chambre d’instruction.
Une telle mesure, en raison de son ampleur, de sa portée et du contexte dans lequel elle intervient, soulève de graves inquiétudes. Elle donne le sentiment d’un traitement arbitraire, d’autant plus qu’elle semble reposer non sur des éléments matériels, objectifs et légalement établis, mais plutôt sur des rumeurs, des insinuations et des propos relayés çà et là, notamment sur les réseaux sociaux.
Le RNDDH tient à préciser qu’il ne conteste nullement le pouvoir d’un magistrat instructeur de conduire une enquête, ni la nécessité pour la Justice de rechercher la vérité dans une affaire aussi grave que l’assassinat de l’ancien président Jovenel MOÏSE. Cependant, l’exercice de ce pouvoir doit impérativement demeurer conforme à la loi, aux principes d’impartialité, de proportionnalité, de nécessité et de respect des droits fondamentaux. Or, en l’espèce, la décision ordonnant une perquisition au domicile de son directeur exécutif ainsi que dans ses locaux apparaît disproportionnée et attentatoire aux garanties constitutionnelles. Elle donne l’impression que le magistrat instructeur cherche, non pas à établir sereinement la vérité, mais à faire peser une suspicion injustifiée sur la personne de son directeur exécutif et sur le RNDDH, au risque de criminaliser l’exercice légitime de la mission de défense des Droits Humains de l’organisation.
Le RNDDH rappelle que le juge Pierre a entendu son directeur exécutif à plusieurs reprises à titre de témoin. La dernière audition s’est déroulée en l’absence de ses avocats, alors qu’il était allé lui remettre une copie d’un agenda dont certaines personnes détenaient déjà des exemplaires, ce bien avant qu’il n’en dispose lui-même.
Le problème central ne réside pas dans le fait que le RNDDH ait eu accès à une copie de cet agenda. Dans le cadre de son travail, l’organisation collecte régulièrement des témoignages, documents, informations et éléments utiles à la compréhension de situations impliquant des violations graves des Droits Humains. Cette démarche relève de sa mission institutionnelle. Ce qui est préoccupant, en revanche, c’est que le magistrat instructeur semble vouloir transformer ce travail légitime en indice de culpabilité ou en motif de persécution judiciaire.
Plus grave encore, des informations préoccupantes portées à la connaissance du RNDDH laissent croire que certaines démarches menées dans le cadre de cette instruction auraient donné lieu à des pratiques de corruption, à des transactions financières entre le juge instructeur et des inculpés dont certains ont participé à des rencontres avec lui, facilitées en-dehors de la Chambre d’instruction, par un autre juge bien connu. Ce comportement est incompatible avec les exigences d’intégrité, d’impartialité et de dignité attachées à la fonction de juge et constituent une atteinte grave aux règles déontologiques qui s’imposent à tout magistrat et sont de nature à fragiliser davantage la confiance du public dans l’institution judiciaire.
Par son comportement et par les décisions prises dans ce dossier, le juge Cyprien Jean Denis Pierre paraît avoir manqué aux exigences fondamentales de prudence, d’impartialité et de rigueur qui doivent guider tout magistrat instructeur. Une telle situation risque d’entacher la crédibilité de l’instruction et de compromettre l’aboutissement d’un procès juste, équitable et conforme aux principes de l’État de droit.
Depuis le début de cette affaire, le directeur exécutif du RNDDH a été officiellement convoqué par le magistrat concerné à plusieurs reprises et il a souvent été rencontré dans un cadre présenté comme informel et amical, sollicitant même l’appui de l’organisation afin de faciliter, certaines démarches liées à son enquête.
Commentaires (0)
Laisser un commentaire
Aucun commentaire. Soyez le premier !